Charte de protection des données à caractère personnel

PRÉAMBULE

La société Vialife qui édite l’Application Mobile de consultation de presse magazine dénommée « Hôtel Presse », accorde une grande importance afin de construire avec ses clients une relation forte et durable, fondée sur la confiance. Conformément à cette philosophie, la protection de vos données personnelles nous est essentielle et nous souhaitons vous informer, par l’intermédiaire de cette charte, sur la manière dont nous collectons et traitons ces données.

Nous nous engageons à traiter vos données en respectant un haut niveau de sécurité et de confidentialité et ce, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données : le Règlement général sur la protection des données dit « RGPD » du 27 avril 2016 n°2016/679 et la Loi du 6 janvier 1978 dite « Loi informatique et libertés » n°78-17 modifiée.

ARTICLE 1 : DÉFINITION

Les mots ou expressions qui suivent et qui seront utilisés dans la présente charte ont les définitions suivantes :

• « Collecter » : c’est recueillir des données personnelles
• « Destinataire » est la personne physique, ou l’organisme, qui reçoit les données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers tel que défini au point « Destinataire de vos données à caractère personnel »
• « Données à caractère personnel » ou « données personnelles » désignent de manière générale toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, de manière directe ou indirecte, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale
• « Vialife » se réfère à la société qui édite l’Application
• « Application mobile » désigne Hôtel Presse
• « Personne concernée » est la personne physique dont les données font l’objet d’un traitement, à savoir dans le cadre de cette charte : les utilisateurs de notre application mobile
• « Responsable de traitement » est la personne, physique ou morale, qui, seul ou conjointement, détermine les objectifs et les modalités de traitement des données personnelles
• « Traitement » : signifie toute opération ou ensemble d’opérations appliquées aux données personnelles quel que soit le procédé utilisé (par exemple : collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, limitation, effacement ou destruction)
• « Sous-traitant » : est la personne, physique ou morale, ou l’organisme, qui traite des données personnelles pour le compte d’un Responsable de traitement

ARTICLE 2 : OBJET DE LA PRÉSENTE CHARTE

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits lors de l’utilisation de l’Application. Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, dite « Informatique et Libertés », et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dès son entrée en application (ci-après : « RGPD »).

ARTICLE 3 : QUI EST CONCERNÉ PAR CETTE CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Cette charte concerne les personnes physiques utilisatrices de l’Application Hôtel Presse, en qualité d’utilisateur.

Sauf mention contraire, nous nous référons à l’utilisateur visés ci-dessus collectivement par « vous ».

ARTICLE 4 : IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE LA COLLECTE DE DONNEES

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société Vialife, Société Anonyme (SA), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 415 280 627 ayant son siège social au 7 Impasse Marie Blanche, 75018 Paris, France.

ARTICLE 5 : DÉLÉGUÉ DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous avons nommé un délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont les suivantes : Madame Sophie THOUVENIN, sthouvenin@dpo.com - 7 Impasse Marie Blanche, 75018 Paris, France.

ARTICLE 6 : TYPE DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉS PAR L’APPLICATION

Conformément au principe de minimisation des données, seules les données adéquates, pertinentes et limitées sont collectées à ce qui est nécessaire aux finalités de l’Application.

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, nous traitons et utilisons uniquement votre adresse mail.

ARTICLE 7 : TECHNIQUE DE COLLECTE

La collecte des données personnelles se fait directement auprès de l’Utilisateur de l’Application qui communique directement son adresse mail via un formulaire de connexion lui permettant ainsi de consulter les magazines sur l’Application.

ARTICLE 8 : FINALITÉS DE LA COLLECTE

Nous collectons votre adresse mail pour pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

1. Gérer votre accès à certains services accessibles sur notre Application et son utilisation
2. Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects
3. Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté de vous désabonner lors de la réception d'une première communication
4. Adresser des propositions de mise en relation avec nos partenaires. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données
5. Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services
6. Personnaliser les réponses à vos demandes d’information
7. Proposer des sites partenaires
8. Respecter nos obligations légales et réglementaires

ARTICLE 9 : BASE LÉGALES DE LA COLLECTE

La réglementation en vigueur impose que le traitement de vos données à caractère personnel ait un ou plusieurs fondement(s) juridique(s). À ce titre, le traitement que nous réalisons à partir de vos données a pour base légale :

1. L’intérêt légitime lorsque vous nous fournissez volontairement des données à caractère personnel lors de votre visite sur notre Application, les données étant alors collectées pour nous permettre de mieux répondre à vos demandes d’information sur nos Services et de vous communiquer nos nouveautés
2. Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos Services sur notre Application

ARTICLE 10 : DESTINATAIRE DES DONNÉES COLLECTÉES

Auront accès à vos données à caractère personnel :

1. Le personnel de notre société concerné par le traitement des données
2. Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment)
3. Nos sous-traitants

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

ARTICLE 11 : CESSION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

ARTICLE 12 : TRANSFERT EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNNE

Nous vous informons que vos données ne sont en aucun cas susceptibles d’être transférées et traitées dans un pays tiers à l’Union Européenne.

ARTICLE 13 : DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

13.1 Concernant les données qui concernent les utilisateurs

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. Concernant d’éventuelles opérations de prospection commerciales, les données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fermeture du Compte. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

13.2 Concernant les pièces d’identité

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du Code de procédure pénale, soit un (1) an.

En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du Code de procédure pénale, soit trois (3) ans.

ARTICLE 14 : SÉCURITÉ

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Néanmoins, nous vous rappelons que vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion à l’application mobile. Ces informations de connexion sont réservées à votre propre usage.

Vous devez nous contacter immédiatement si vous découvrez une violation de sécurité ou une utilisation non autorisée de vos identifiants.

ARTICLE 15 : HÉBERGEMENT

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur des serveurs Amazon AWS, situés en Ireland, dans l’Union européenne. Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

ARTICLE 17 : VOS DROITS

Dans le cadre des traitements de données personnelles et conformément aux dispositions du RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :

• Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à vos données.
  Votre droit d’accès est strictement limité aux données.
  Vous disposez également du droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant faisant l’objet d’un traitement par Vialife. Si votre demande est exprimée par voie électronique, les informations fournies le seront sous une forme électronique d’usage courant sauf demande contraire.
• Droit de rectification : vous pouvez obtenir de notre part, dans les meilleurs délais, la rectification de données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous avez le droit d’obtenir la suppression dans les meilleurs délais des données qui vous concernent, notamment lorsque ses données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
 Nous vous informons que ce droit est soumis à tous droits ou obligations attribués par la loi en matière de conservation des données. Lorsque nous déterminerons, conformément à la loi, que votre demande est recevable, Vialife procédera à la suppression de vos données personnelles, dans les meilleurs délais. Veuillez noter qu’une fois vos données supprimées, Vialife pourra ne plus être en mesure de vous apporter ses services.
  Si vous souhaitez vous réinscrire auprès de Vialife, vous devrez à nouveau saisir vos données.
• Droit à la limitation du traitement : vous disposez d’un droit à la limitation du traitement, lequel s’exerce notamment lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, étant précisé que la limitation de traitement dure pendant le temps nécessaire à la vérification par nos services de l’exactitude desdites données. Vous pouvez également obtenir de notre part la limitation du traitement lorsque nous n’avons plus besoin des données aux fins de traitement
• Droit à la portabilité des données : vous disposez du droit de demander le transfert de vos données personnelles vous concernant à un tiers à votre demande
• Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles en fonction de votre situation spécifique, sous réserve que le traitement de vos informations personnelles par Vialife repose sur l’intérêt légitime
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous pouvez introduire une réclamation auprès de notre autorité de contrôle, la Commission Nationale Informatique et Libertés, « CNIL », si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation de la réglementation applicable en la matière, via le site www.cnil.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – Service des plaintes, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur le site de la CNIL, section « plaintes »

ARTICLE 18 - EXERCICE DE VOS DROITS

Pour toute information ou exercice de droit sur les traitements réalisés par Vialife, vous pouvez nous contacter :

• par e-mail : sthouvenin@dpo.com
• par courrier postal à l’adresse suivante : Vialife – Délégué à la Protection des Données Personnelles, 7 Impasse Marie Blanche, 75018 Paris, France

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois suite à la réception de votre demande.

Pour vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le traitement, vous devrez nous communiquer la copie d’une pièce attestant de votre identité.

ARTICLE 19 - MISE À JOUR DE LA CHARTE

Nous nous réservons le droit de modifier la présentation et le contenu de la présente charte. Toute nouvelle version de la charte publiée sur l’application mobile viendra se substituer à la précédente.